Toutes nos analyses de jurisprudence en droit de la famille et du patrimoine : décisions commentées, cas pratiques et conseils d'expert
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Un jugement récent du tribunal judiciaire de Nice rappelle les conditions de mise en place de l'hébergement alterné et son impact sur la pension alimentaire. Décryptage pour les parents.
Juridiction: Tribunal judiciaire de Nice
Date: 08/11/2024
Le tribunal judiciaire de Montpellier précise les modalités de saisie des salaires pour impayés de pension alimentaire. Un guide pratique pour les parents créanciers, avec des exemples concrets à Clermont-Ferrand et Issoire.
Juridiction: Tribunal judiciaire de Montpellier
Date: 10/02/2024
Cette décision du TGI de Nanterre rappelle que les abattements fiscaux sur les donations se renouvellent tous les 15 ans. Pour minimiser les droits de donation, il est stratégique de fractionner vos dons plutôt que de tout donner en une seule fois.
Juridiction: TGI de Nanterre
Date: 04/04/2025
Vous pouvez changer de régime matrimonial après deux ans de mariage, par acte notarié ou jugement. Mais les créanciers peuvent s'y opposer. Une décision du tribunal judiciaire de Lyon précise les règles et les délais à respecter pour éviter les pièges.
Juridiction: Tribunal judiciaire de Lyon
Date: 04/03/2025
Un jugement du tribunal judiciaire de Nice du 7 juin 2025 clarifie les règles de partage des biens communs après un divorce. Découvrez comment se déroule la procédure, le rôle du notaire et les pièges à éviter.
Juridiction: Tribunal judiciaire de Nice
Date: 06/07/2025
La donation entre époux (donation au dernier vivant) permet d'optimiser la succession. La Cour d'appel de Douai rappelle les règles pour protéger le conjoint survivant tout en respectant les droits des héritiers réservataires. Découvrez comment en bénéficier et éviter les conflits.
Juridiction: Cour d'appel de Douai
Date: 09/11/2024
Le tribunal judiciaire de Lyon a rendu le 8 avril 2025 une décision clarifiant les différences entre communauté réduite aux acquêts et séparation de biens. L'article analyse les faits, le raisonnement des juges, et donne des conseils pratiques aux couples, notamment à Limoges, Couzeix et Brive-la-Gaillarde.
Juridiction: Tribunal judiciaire de Lyon
Date: 04/08/2025
La Cour d'appel de Grenoble a clarifié les conditions de l'adoption par un couple homosexuel marié, distinguant adoption plénière et simple, et tranchant une question de coparentalité. Décryptage pour les couples et futurs parents.
Juridiction: Cour d'appel de Grenoble
Date: 02/07/2025
Depuis 2017, le divorce par consentement mutuel ne nécessite plus de passage devant le juge. Décryptage de la procédure et du rôle des avocats.
Juridiction: TGI de Nanterre
Date: 01/08/2024
Un couple de Reims, en plein divorce, pensait devoir affronter des mois de procédure. La Cour d'appel de Bordeaux rappelle que la médiation familiale peut tout changer. Découvrez comment résoudre vos conflits familiaux à l'amiable, sans passer par le tribunal.
Juridiction: Cour d'appel de Bordeaux
Date: 03/08/2025
La cour d'appel de Rennes précise les droits et obligations des usufruitiers et nus-propriétaires, notamment en matière de travaux et de charges. Cet article analyse la décision et donne des conseils pratiques pour éviter les conflits.
Juridiction: Cour d'appel de Rennes
Date: 08/06/2024
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence rappelle les règles strictes de la contestation de paternité : délais de deux ans, procédure devant le tribunal judiciaire et titulaires de l'action. Notre avocat en droit de la famille décrypte cette décision et vous donne les clés pour agir à temps, que vous soyez père, mère ou enfant.
Juridiction: Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Date: 04/04/2025
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