Magazine Juridique : analyses de jurisprudence

Toutes nos analyses de jurisprudence en droit de la famille et du patrimoine : décisions commentées, cas pratiques et conseils d'expert

Tous les articles Droit de la Famille Droit du Patrimoine

655 articles trouvés

Droit de la Famille

Divorce à Mougins : procédure, délais et spécificités locales

Vous résidez à Mougins et envisagez une procédure de divorce ? Cet article vous présente les règles applicables (consentement mutuel, contentieux, altération définitive, faute), les délais au Tribunal Judiciaire de Grasse, la jurisprudence récente et les pièges à éviter. Maître Bruno Perucca, avocate en droit de la famille, analyse chaque étape avec des exemples concrets.

Juridiction: Tribunal Judiciaire de Grasse

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27 juillet 2026

Droit de la Famille

Adoption à Antibes : simple ou plénière, que dit la loi ?

Sophie, habitante d’Antibes, hésite entre adoption simple ou plénière pour l’enfant de son conjoint. Cet article détaille les conditions juridiques, la procédure au Tribunal judiciaire de Grasse, les décisions récentes de la Cour de cassation et les spécificités locales dans les Alpes-Maritimes.

Juridiction: Tribunal Judiciaire de Grasse

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27 juillet 2026

Droit de la Famille

Pension alimentaire à Antibes : fixation, révision et recouvrement forcé

À Antibes comme dans tout le département des Alpes-Maritimes, la pension alimentaire obéit à des règles précises que le juge aux affaires familiales de Grasse applique en tenant compte du coût de la vie locale. Découvrez les fondements juridiques, la jurisprudence récente et les démarches concrètes pour obtenir ou réviser une pension.

Juridiction: Tribunal Judiciaire de Grasse

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27 juillet 2026

Droit du Patrimoine

Régimes matrimoniaux à Cagnes-sur-Mer : communauté ou séparation, que choisir ?

Découvrez les subtilités juridiques des régimes matrimoniaux à Cagnes-sur-Mer : communauté légale, séparation de biens, participation aux acquêts. Maître Bruno Perucca, docteur en droit, vous explique les articles du Code civil, la jurisprudence récente et les spécificités locales (Tribunal judiciaire de Nice, prix immobiliers). Un article de fond pour protéger votre patrimoine dans les Alpes-Maritimes.

Juridiction: Tribunal Judiciaire de Nice

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27 juillet 2026

Droit du Patrimoine

Dettes et succession à Antibes : le piège des héritiers

Un héritage peut cacher un gouffre financier. Comment les héritiers d'Antibes peuvent-ils se protéger des dettes successorales ? Entre acceptation à concurrence de l'actif net et renonciation, Maître Bruno Perucca décrypte les règles juridiques et les spécificités locales.

Juridiction: Tribunal Judiciaire de Grasse

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27 juillet 2026

Droit de la Famille

Filiation à Juan-les-Pins : enjeux juridiques d'une reconnaissance tardive

Entre tourisme international et vie locale, établir la filiation à Juan-les-Pins réserve des surprises juridiques. Action en recherche de paternité, possession d'état, délais au tribunal de Grasse : ce qu'il faut savoir.

Juridiction: Tribunal Judiciaire de Grasse

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27 juillet 2026

Droit de la Famille

Adoption simple ou plénière à Cannes : choisir le lien de filiation

À Cannes, l'adoption simple ou plénière répond à des enjeux juridiques distincts. Cet article détaille les conditions, la procédure au Tribunal judiciaire de Grasse et les particularités locales pour les candidats adoptants.

Juridiction: Tribunal Judiciaire de Grasse

adoptioncannesalpes-maritimes

27 juillet 2026

Immobilier

Pension alimentaire 2026 : comment l'indexation et la révision impactent vos droits

Analyse juridique de l'indexation et de la révision des pensions alimentaires en 2026, avec focus sur la jurisprudence récente de la Cour de cassation et les décisions du tribunal judiciaire de Grasse. Conseils pratiques pour les justiciables des Alpes-Maritimes.

Juridiction:

pension alimentaireindexationrévision

24 juillet 2026

Immobilier

Garde d'enfant 2026 : quels droits pour les pères dans les Alpes-Maritimes ?

Depuis mars 2026, la résidence alternée est devenue la règle par défaut en France. Cet article analyse l'impact de cette réforme dans les Alpes-Maritimes, avec des conseils pratiques pour les parents de Grasse, Cannes, Nice, Antibes et Draguignan.

Juridiction:

autorité parentalegarde d'enfantrésidence alternée

23 juillet 2026

Immobilier

Divorce 2026 : la prestation compensatoire en pleine mutation

Analyse de la réforme 2026 de la prestation compensatoire dans le divorce : nouvelles règles du Code civil, jurisprudence récente et enjeux pratiques pour les avocats et notaires des Alpes-Maritimes (Grasse, Cannes, Nice).

Juridiction:

divorceprestation compensatoiredroit de la famille

22 juillet 2026

Immobilier

Réserve héréditaire 2026 : quels changements pour votre succession ?

Analyse de la réforme du 1er juillet 2026 modifiant la réserve héréditaire et la quotité disponible, avec focus sur le nouveau seuil de 500 000 € et la jurisprudence récente de la Cour de cassation.

Juridiction:

successionréserve héréditairequotité disponible

22 juillet 2026

Immobilier

Divorce 2026 : procédure accélérée et numérique en vigueur

Analyse technique de la réforme du divorce en juillet 2026 : procédure numérique obligatoire, médiation renforcée et délais raccourcis. Destiné aux avocats et notaires.

Juridiction:

divorceprocéduredroit de la famille

22 juillet 2026

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