Analyses de jurisprudence en droit de la famille et du patrimoine
Par Maître Bruno Perucca, Docteur En Droit
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Une décision de la cour d'appel d'Aix-en-Provence clarifie les droits et obligations du nu-propriétaire et de l'usufruitier. Propriétaires, héritiers, couples : ce que vous devez savoir pour éviter les litiges.
Juridiction: Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Date: 02/02/2024
Le TGI de Nanterre a rappelé la distinction entre biens propres et biens communs dans le régime de la communauté légale. Cette décision éclaire les couples sur les risques d'une absence de contrat de mariage et les avantages de la séparation de biens, notamment pour les propriétaires à Paris ou Pontoise.
Juridiction: TGI de Nanterre
Date: 11/01/2024
Après un divorce, la liquidation du régime matrimonial permet de répartir les biens communs. Cette décision du tribunal judiciaire de Marseille précise le rôle du notaire et les recours en cas de désaccord. Explications pour les couples et héritiers.
Juridiction: Tribunal judiciaire de Marseille
Date: 04/04/2025
En cas de mariage international, quelle loi s'applique pour le divorce ou la succession ? Règles de l'Union européenne et conventions internationales.
Juridiction: Tribunal judiciaire de Lyon
Date: 08/06/2024
La Cour d'appel de Rennes précise la procédure de changement de régime matrimonial et les droits des créanciers. Délais, formes, oppositions : tout savoir pour les couples et les héritiers.
Juridiction: Cour d'appel de Rennes
Date: 12/02/2024
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence rappelle que les grands-parents ont un droit entretenir des relations avec leurs petits-enfants. Décryptage de la procédure, des conditions et des recours pour les familles.
Juridiction: Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Date: 08/04/2024
Ce magazine juridique vous propose des analyses approfondies de la jurisprudence récente en matière de droit de la famille et du patrimoine. Chaque article est rédigé par Maître Bruno Perucca, Docteur En Droit, pour vous aider à comprendre les évolutions du droit et leurs implications pratiques.
Les décisions sont automatiquement collectées et analysées pour vous offrir un contenu toujours à jour et pertinent. Chaque article inclut des cas d'usage pratiques pour vous guider dans vos démarches.