Toutes nos analyses de jurisprudence en droit de la famille et du patrimoine : décisions commentées, cas pratiques et conseils d'expert
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Analyse juridique de l'indexation et de la révision des pensions alimentaires en 2026, avec focus sur la jurisprudence récente de la Cour de cassation et les décisions du tribunal judiciaire de Grasse. Conseils pratiques pour les justiciables des Alpes-Maritimes.
Juridiction:
Depuis mars 2026, la résidence alternée est devenue la règle par défaut en France. Cet article analyse l'impact de cette réforme dans les Alpes-Maritimes, avec des conseils pratiques pour les parents de Grasse, Cannes, Nice, Antibes et Draguignan.
Juridiction:
Analyse de la réforme 2026 de la prestation compensatoire dans le divorce : nouvelles règles du Code civil, jurisprudence récente et enjeux pratiques pour les avocats et notaires des Alpes-Maritimes (Grasse, Cannes, Nice).
Juridiction:
Analyse de la réforme du 1er juillet 2026 modifiant la réserve héréditaire et la quotité disponible, avec focus sur le nouveau seuil de 500 000 € et la jurisprudence récente de la Cour de cassation.
Juridiction:
Analyse technique de la réforme du divorce en juillet 2026 : procédure numérique obligatoire, médiation renforcée et délais raccourcis. Destiné aux avocats et notaires.
Juridiction:
Analyse technique de la procédure de divorce en juillet 2026 : réformes législatives, jurisprudence récente, enjeux pratiques pour les avocats et perspectives. Un article destiné aux professionnels du droit.
Juridiction:
Analyse technique de la responsabilité pénale du maître d'ouvrage en droit de la construction en juillet 2026, incluant les nouvelles infractions issues de l'ordonnance de mars 2025 et la jurisprudence récente de la Cour de cassation. Destiné aux professionnels du droit, l'article détaille les fondements juridiques, les enjeux pratiques et les perspectives législatives.
Juridiction:
Analyse technique des vices cachés en immobilier en 2026 : articulation entre garantie civile (art. 1641 C. civ.) et risques pénaux (escroquerie, tromperie). Conseils pratiques pour vendeurs et acquéreurs face à une jurisprudence durcie.
Juridiction:
Maître Bruno Perucca, avocat à Villeneuve-Loubet, vous accompagne dans toutes les procédures de divorce : consentement mutuel, contentieux, prestation compensatoire, pension alimentaire et liquidation. Un accompagnement personnalisé pour protéger vos intérêts et ceux de vos enfants.
Juridiction:
Maître Bruno Perucca, avocat à Sophia Antipolis, vous assiste dans le calcul, la révision et le versement de la prestation compensatoire. Bénéficiez d'une analyse juridique précise et d'un accompagnement personnalisé pour défendre vos intérêts lors de votre divorce.
Juridiction:
La prestation compensatoire à Antibes vise à compenser la disparité de niveau de vie après un divorce. Son calcul repose sur des critères légaux précis (durée du mariage, patrimoine, etc.) et peut être révisé en cas de changement majeur. Maître Bruno Perucca, avocat à Antibes, vous conseille et vous défend pour sécuriser vos intérêts.
Juridiction:
Le choix du régime matrimonial est une décision cruciale qui impacte votre patrimoine et votre couple. Maître Bruno Perucca, avocat à Peillon, vous conseille pour la communauté légale, la séparation de biens, la liquidation et le changement de régime. Contactez-le pour une consultation personnalisée à Antibes.
Juridiction:
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