Toutes nos analyses de jurisprudence en droit de la famille et du patrimoine : décisions commentées, cas pratiques et conseils d'expert
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Depuis mars 2026, la résidence alternée est devenue la règle par défaut en France. Cet article analyse l'impact de cette réforme dans les Alpes-Maritimes, avec des conseils pratiques pour les parents de Grasse, Cannes, Nice, Antibes et Draguignan.
Juridiction:
Analyse de la réforme 2026 de la prestation compensatoire dans le divorce : nouvelles règles du Code civil, jurisprudence récente et enjeux pratiques pour les avocats et notaires des Alpes-Maritimes (Grasse, Cannes, Nice).
Juridiction:
Analyse de la réforme du 1er juillet 2026 modifiant la réserve héréditaire et la quotité disponible, avec focus sur le nouveau seuil de 500 000 € et la jurisprudence récente de la Cour de cassation.
Juridiction:
Analyse technique de la réforme du divorce en juillet 2026 : procédure numérique obligatoire, médiation renforcée et délais raccourcis. Destiné aux avocats et notaires.
Juridiction:
Analyse technique de la procédure de divorce en juillet 2026 : réformes législatives, jurisprudence récente, enjeux pratiques pour les avocats et perspectives. Un article destiné aux professionnels du droit.
Juridiction:
Analyse technique de la responsabilité pénale du maître d'ouvrage en droit de la construction en juillet 2026, incluant les nouvelles infractions issues de l'ordonnance de mars 2025 et la jurisprudence récente de la Cour de cassation. Destiné aux professionnels du droit, l'article détaille les fondements juridiques, les enjeux pratiques et les perspectives législatives.
Juridiction:
Analyse technique des vices cachés en immobilier en 2026 : articulation entre garantie civile (art. 1641 C. civ.) et risques pénaux (escroquerie, tromperie). Conseils pratiques pour vendeurs et acquéreurs face à une jurisprudence durcie.
Juridiction:
Maître Bruno Perucca, avocat à Antibes, vous accompagne à Saint-Jeannet dans toutes vos démarches successorales : testament, donation, fiscalité. Il vous aide à protéger vos héritiers et à optimiser la transmission de votre patrimoine.
Juridiction:
Le choix du régime matrimonial est essentiel pour protéger votre patrimoine. Maître Bruno Perucca, avocat à Saint-André-de-la-Roche, vous conseille sur les régimes légaux, la liquidation et les changements de régime, en s'appuyant sur le Code civil et la jurisprudence.
Juridiction:
Maître Bruno Perucca, avocat à Antibes, intervient à L'Escarène pour toutes les questions d'autorité parentale : garde d'enfants, droit de visite, pension alimentaire. Il vous assiste devant le juge aux affaires familiales et vous conseille sur vos droits et recours. Contactez-le pour une consultation à 45€.
Juridiction:
Maître Bruno Perucca, avocat en droit du patrimoine à Antibes, propose un accompagnement sur mesure pour les habitants de Saint-Laurent-du-Var : succession, donation, gestion immobilière et protection du patrimoine. Fort de son expertise juridique et fiscale, il vous aide à optimiser la transmission de vos biens tout en sécurisant vos transactions. Prenez rendez-vous pour une consultation personnalisée dès aujourd'hui.
Juridiction:
La prestation compensatoire à Antibes vise à compenser la disparité de niveau de vie après un divorce. Son calcul repose sur des critères légaux précis (durée du mariage, patrimoine, etc.) et peut être révisé en cas de changement majeur. Maître Bruno Perucca, avocat à Antibes, vous conseille et vous défend pour sécuriser vos intérêts.
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