Magazine Juridique : analyses de jurisprudence

Toutes nos analyses de jurisprudence en droit de la famille et du patrimoine : décisions commentées, cas pratiques et conseils d'expert

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272 articles trouvés

Famille

Régimes matrimoniaux : communauté légale ou séparation de biens ? Ce qu'il faut savoir

Le tribunal de Montpellier rappelle les différences fondamentales entre la communauté légale et la séparation de biens. Une affaire typique où un couple divorcé s'oppose sur la qualification d'un bien immobilier. Découvrez les règles qui protègent vos biens personnels et comment éviter un litige.

Juridiction: Tribunal judiciaire de Montpellier

Date: 08/02/2024

régimes matrimoniauxcommunauté légaleséparation de biens

08 février 2024

Famille

Contestation de paternité : délais et procédure, que faire après un test ADN ?

La Cour d'appel de Toulouse rappelle les règles de la contestation de paternité : qui peut agir, dans quel délai et selon quelle procédure. Un décryptage pour les parents et les enfants concernés.

Juridiction: Cour d'appel de Toulouse

Date: 09/02/2024

droit de la famillecontestation paternitéreconnaissance enfant

09 février 2024

Famille

Droits des beaux-parents après séparation : une décision inédite du tribunal de Paris

Le tribunal judiciaire de Paris a tranché : un beau-parent peut obtenir un droit de visite sur l'enfant de son ex-conjoint, sous conditions. Explications détaillées pour les familles recomposées.

Juridiction: Tribunal judiciaire de Paris

Date: 01/08/2024

droit de visitebeau-parentfamille recomposée

01 août 2024

Famille

Testament olographe : validité et causes de nullité à connaître

Un testament olographe manuscrit est valide s'il respecte des conditions strictes de forme (date, signature, écriture). Découvrez les risques de contestation et comment les éviter, à la lumière d'une décision récente du tribunal de Lyon.

Juridiction: Tribunal judiciaire de Lyon

Date: 06/04/2024

testament olographevalidité testamentnullité testament

06 avril 2024

Famille

Requalification du Pacs en mariage

Le juge peut requalifier un Pacs en mariage dans certains cas.

Juridiction: Cour d'appel de Grenoble

Date: 14/02/2025

droit de la famillejurisprudencefamille

14 février 2025

Patrimoine

Protection du logement familial en cas de surendettement : ce que change la décision de Marseille

Le tribunal judiciaire de Marseille a rendu une décision clé en 2024 sur la protection du logement familial contre les créanciers en cas de surendettement. Cet article analyse les faits, le raisonnement des juges et les implications pratiques pour les propriétaires, locataires et héritiers, avec des conseils concrets pour éviter les litiges.

Juridiction: Tribunal judiciaire de Marseille

Date: 10/03/2024

surendettementlogement familialprotection résidence principale

10 mars 2024

Famille

Logement familial protégé : que faire en cas de décision unilatérale ?

La Cour d'appel de Toulouse rappelle que le logement familial est protégé contre les décisions unilatérales d'un conjoint. Décryptage des faits, du raisonnement et des conséquences pratiques pour les couples, propriétaires et locataires à Montauban, Castelsarrasin et ailleurs.

Juridiction: Cour d'appel de Toulouse

Date: 11/01/2024

logement familialarticle 215 Code civildécision unilatérale

11 janvier 2024

Patrimoine

Délivrance de legs : comment obtenir son héritage des héritiers ?

La Cour d'appel de Toulouse rappelle que le legs (donation par testament) doit être officiellement demandé aux héritiers. Délais, procédure et conseils pour les légataires et les héritiers.

Juridiction: Cour d'appel de Toulouse

Date: 16/03/2025

délivrance de legshéritierslegs testamentaire

16 mars 2025

Famille

Médiation familiale : quand les parents de Toulon évitent le tribunal

Le TGI de Nanterre rappelle que la médiation familiale permet de résoudre les conflits entre parents sans passer par une procédure judiciaire longue et coûteuse. Décryptage de cette décision et conseils pratiques pour les couples en crise à Toulon et Sanary-sur-Mer.

Juridiction: TGI de Nanterre

Date: 22/07/2024

médiation familialeconflit familialgarde d'enfants

22 juillet 2024

Famille

Médiation familiale : comment résoudre un conflit familial à l'amiable

La médiation familiale permet de régler les disputes de couple, de garde d'enfants ou de succession sans passer par un procès. Un arrêt récent de la cour d'appel de Grenoble rappelle son efficacité et ses avantages concrets pour les familles.

Juridiction: Cour d'appel de Grenoble

Date: 05/06/2025

médiation familialeconflit familialdivorce amiable

05 juin 2025

Famille