Magazine Juridique : analyses de jurisprudence

Toutes nos analyses de jurisprudence en droit de la famille et du patrimoine : décisions commentées, cas pratiques et conseils d'expert

623 articles trouvés

Droit de la Famille

Régimes matrimoniaux : communauté ou séparation, que choisir ?

Le choix du régime matrimonial (communauté réduite aux acquêts ou séparation de biens) est déterminant pour votre patrimoine. Une récente décision du tribunal judiciaire de Montpellier rappelle les règles clés et l'importance de la preuve. Cet article analyse les avantages et inconvénients de chaque régime, avec des conseils pratiques pour bien choisir.

Juridiction: Tribunal judiciaire de Montpellier

Date: 09/07/2024

régimes matrimoniauxcommunauté réduite aux acquêtsséparation de biens
09 juillet 2024
Droit de la Famille

Liquidation du régime matrimonial après divorce : que partager ?

Après un divorce, la liquidation du régime matrimonial permet de répartir les biens communs. Ce jugement du tribunal judiciaire de Lyon (2025) rappelle les règles et les pièges à éviter.

Juridiction: Tribunal judiciaire de Lyon

Date: 24/06/2025

liquidation régime matrimonialdivorcepartage des biens
24 juin 2025
Droit de la Famille

Contestation de paternité : quels délais pour agir ?

La Cour d'appel de Bordeaux rappelle les délais stricts pour contester une paternité : 5 ans à compter de la naissance, sauf exceptions. Cette décision souligne l'importance de la preuve et de la possession d'état. Un avocat expert est indispensable pour agir efficacement.

Juridiction: Cour d'appel de Bordeaux

Date: 05/04/2025

droit de la famillecontestation de paternitédélais légaux
05 avril 2025
Droit de la Famille

Tutelle aux mineurs : organiser et contrôler quand les parents sont déchus

Lorsque les parents sont déchus de l'autorité parentale, la tutelle des mineurs devient une nécessité. Cet article analyse une décision récente de la Cour d'appel de Nancy qui précise les modalités d'organisation et de contrôle de cette tutelle, avec des conseils pratiques pour les familles concernées.

Juridiction: Cour d'appel de Nancy

Date: 22/03/2025

tutellemineursparents déchus
22 mars 2025
Droit de la Famille

Reconnaissance de paternité : procédure et effets – que dit la justice ?

La Cour d'appel de Grenoble a rappelé les règles de la reconnaissance de paternité : qui peut reconnaître, quels effets, et comment contester. Un décryptage à travers une affaire récente.

Juridiction: Cour d'appel de Grenoble

Date: 03/09/2024

reconnaissance de paternitéfiliationCour d'appel de Grenoble
03 septembre 2024
Droit du Patrimoine

Surendettement : comment protéger votre logement familial des créanciers ?

La Cour d'appel de Bordeaux a confirmé que le logement familial est insaisissable en cas de surendettement, sauf exceptions. Découvrez comment cette décision vous protège, vous et votre famille, et les démarches à suivre pour éviter la saisie de votre résidence principale.

Juridiction: Cour d'appel de Bordeaux

Date: 02/05/2024

surendettementlogement familialprotection du logement
02 mai 2024
Droit de la Famille

Pension alimentaire enfant majeur : obligation jusqu'à quand ?

La Cour d'appel d'Aix-en-Provence rappelle que le devoir d'entretien des parents ne cesse pas automatiquement à la majorité de l'enfant. Décryptage de l'arrêt du 30 juillet 2024 et conseils pratiques pour les parents de Saint-Nazaire, Orvault et partout en France.

Juridiction: Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Date: 30/07/2024

pension alimentaireenfant majeurobligation parentale
30 juillet 2024
Droit du Patrimoine

Donation-partage : avantages fiscaux et fonctionnement – Analyse de l'arrêt de Grenoble

La donation-partage permet d'anticiper sa succession tout en bénéficiant d'avantages fiscaux. Découvrez son fonctionnement à travers une affaire récente de la Cour d'appel de Grenoble, et les conseils pratiques pour l'utiliser sereinement, que vous soyez à Grasse ou ailleurs.

Juridiction: Cour d'appel de Grenoble

Date: 22/04/2024

donation-partagesuccessionavantages fiscaux
22 avril 2024
Droit de la Famille

Divorce et donation entre époux : peut-on révoquer un cadeau ?

La Cour d'appel de Rennes rappelle que les donations entre époux peuvent être révoquées en cas de divorce. Décryptage des règles et des conséquences pratiques pour les couples.

Juridiction: Cour d'appel de Rennes

Date: 13/05/2024

divorcedonationépoux
13 mai 2024
Droit du Patrimoine

Renonciation à succession : le délai de 4 mois expliqué

La décision du tribunal judiciaire de Montpellier du 3 février 2025 rappelle les règles de la renonciation à succession : un délai de 4 mois, un effet rétroactif et des formalités strictes. L'article explique les conséquences juridiques et donne des conseils pratiques pour éviter les pièges.

Juridiction: Tribunal judiciaire de Montpellier

Date: 02/03/2025

renonciation successiondélai 4 moiscode civil
02 mars 2025
Droit de la Famille

Saisie des rémunérations pour pension alimentaire : comment récupérer les impayés ?

Le tribunal judiciaire de Nice confirme que la saisie des rémunérations est un moyen efficace pour recouvrer une pension alimentaire impayée, que ce soit par l'ARIPA ou via une procédure judiciaire directe. Explications pour les parents créanciers.

Juridiction: Tribunal judiciaire de Nice

Date: 05/10/2025

pension alimentairesaisie des rémunérationsARIPA
05 octobre 2025
Droit de la Famille

Divorce contentieux : étapes, délais et pièges à éviter (procédure 2025)

Le tribunal judiciaire de Marseille rappelle le déroulement type d'un divorce contentieux : de la requête introductive au jugement, en passant par la tentative de conciliation et l'audience d'orientation. Délais, coûts et conseils pratiques pour les couples.

Juridiction: Tribunal judiciaire de Marseille

Date: 04/02/2025

divorcecontentieuxprocédure
04 février 2025

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