Toutes nos analyses de jurisprudence en droit de la famille et du patrimoine : décisions commentées, cas pratiques et conseils d'expert
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Cet article complet explique les règles de la succession, de la donation-partage et du partage en 2026 dans les Alpes-Maritimes. Il détaille les textes du Code civil, la procédure devant le tribunal judiciaire de Grasse et l'intérêt d'être accompagné par un avocat expert.
Juridiction:
Divorcer à l'amiable à Antibes : les quatre étapes de la convention par acte d'avocat, le délai de réflexion de 15 jours, le passage chez le notaire, le coût réel et le cas du bien immobilier. Guide complet par Me Bruno Perucca, avocat à Antibes.
Juridiction: TJ Grasse
Divorce judiciaire dans le 06 : mesures provisoires, résidence des enfants, pension alimentaire, calcul de la prestation compensatoire et prudence face au divorce pour faute. Procédure devant les tribunaux de Grasse et de Nice.
Juridiction: TJ Grasse / TJ Nice
Article de fond sur la prestation compensatoire en 2026 : critères légaux, mode de calcul, procédure devant le TJ de Grasse et la CA d'Aix, et conseils d'un avocat expert pour sécuriser vos droits.
Juridiction:
L'assurance-vie reste un outil privilégié pour organiser sa succession en 2026, mais une clause bénéficiaire mal rédigée peut ruiner les projets du souscripteur. L'article explique les règles, les chiffres et les procédures en vigueur auprès du tribunal de Grasse.
Juridiction:
En 2026, l'indexation de la pension alimentaire mécanique peut ne plus refléter votre situation réelle. Découvrez comment demander une révision avec l'aide d'un avocat à Grasse.
Juridiction:
Maître Bruno Perucca, avocate en droit de la famille, analyse la prestation compensatoire au Cannet (Alpes-Maritimes) : critères légaux, méthodes de calcul, jurisprudence récente et spécificités locales. Un article technique pour comprendre les enjeux patrimoniaux d'un divorce.
Juridiction: Tribunal Judiciaire de Grasse
Un couple de Villeneuve-Loubet, propriétaire d'une villa acquise sous la communauté, souhaite changer de régime pour protéger son patrimoine face à la flambée immobilière des Alpes-Maritimes. Découvrez les règles juridiques, la jurisprudence récente et la procédure pas à pas adaptée au Tribunal judiciaire de Grasse.
Juridiction: Tribunal Judiciaire de Grasse
Découvrez les règles de la garde alternée, du droit de visite et de l'intérêt supérieur de l'enfant à Villeneuve-Loubet, avec des exemples concrets et la jurisprudence récente. Un article détaillé par Maître Bruno Perucca, avocate spécialiste du droit de la famille.
Juridiction: Tribunal Judiciaire de Grasse
Entre recomposition familiale et adoption internationale, le tribunal judiciaire de Nice voit affluer des demandes d'adoption simple ou plénière. Cet article décrypte conditions, procédure et spécificités locales pour les habitants de Cagnes-sur-Mer et des Alpes-Maritimes.
Juridiction: Tribunal Judiciaire de Nice
La médiation familiale à Villeneuve-Loubet et dans les Alpes-Maritimes connaît un essor grâce à la tentative obligatoire. Découvrez le cadre légal, les étapes concrètes de la procédure et les pièges à éviter, avec des exemples locaux et la jurisprudence récente.
Juridiction: Tribunal Judiciaire de Grasse
Décryptage des donations à Mandelieu-la-Napoule : donation notariée, entre époux, partage, rapport et réduction. Analyse du droit civil, jurisprudence locale du TJ de Grasse et spécificités du marché alpin. Exemples concrets et procédure détaillée.
Juridiction: Tribunal Judiciaire de Grasse
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