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Magazine Juridique : analyses de jurisprudence

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623 articles trouvés

Droit de la Famille

Régimes matrimoniaux : communauté légale ou séparation de biens, que choisir après le jugement du TJ Lyon ?

Le tribunal judiciaire de Lyon a rendu le 8 avril 2025 une décision clarifiant les différences entre communauté réduite aux acquêts et séparation de biens. L'article analyse les faits, le raisonnement des juges, et donne des conseils pratiques aux couples, notamment à Limoges, Couzeix et Brive-la-Gaillarde.

Juridiction: Tribunal judiciaire de Lyon

Date: 04/08/2025

régime matrimonialcommunauté réduite aux acquêtsséparation de biens
04 août 2025
Droit de la Famille

Adoption par un couple homosexuel : quelle filiation pour les enfants ?

La Cour d'appel de Grenoble a clarifié les conditions de l'adoption par un couple homosexuel marié, distinguant adoption plénière et simple, et tranchant une question de coparentalité. Décryptage pour les couples et futurs parents.

Juridiction: Cour d'appel de Grenoble

Date: 02/07/2025

adoptioncouple homosexuelfiliation adoptive
02 juillet 2025
Droit de la Famille

Divorce par consentement mutuel : procédure sans juge depuis 2017

Depuis 2017, le divorce par consentement mutuel ne nécessite plus de passage devant le juge. Décryptage de la procédure et du rôle des avocats.

Juridiction: TGI de Nanterre

Date: 01/08/2024

divorceconsentement mutuelprocédure sans juge
01 août 2024
Droit de la Famille

Autorité parentale conjointe : comment le juge tranche la garde des enfants

Analyse d'une décision du tribunal de Lille sur les critères retenus par le juge aux affaires familiales pour fixer l'autorité parentale et le droit de garde après une séparation. Explications claires et conseils pratiques pour les parents.

Juridiction: Tribunal judiciaire de Lille

Date: 04/01/2024

autorité parentalegarde d'enfantsrésidence des enfants
04 janvier 2024
Droit de la Famille

Divorce pour faute : preuve et conséquences sur la prestation compensatoire

Le divorce pour faute repose sur la violation grave des devoirs du mariage. Cette décision du tribunal judiciaire de Montpellier éclaire sur les modes de preuve admissibles et l'impact sur la prestation compensatoire. Explications pour les couples en instance de divorce.

Juridiction: Tribunal judiciaire de Montpellier

Date: 01/12/2024

divorce pour fautepreuve adultèreprestation compensatoire
01 décembre 2024
Droit de la Famille

Obligation alimentaire : un enfant doit-il payer pour ses parents ? Décision clé

La Cour d'appel de Nancy rappelle que les enfants sont tenus de contribuer aux besoins de leurs parents âgés ou dépendants. Décision du 4 juin 2025 qui précise le calcul de l'obligation alimentaire et les recours possibles. Un couple d'Issoire apprend à ses dépens qu'ignorer ce devoir peut mener devant le juge.

Juridiction: Cour d'appel de Nancy

Date: 06/04/2025

obligation alimentaireascendants descendantsCour d'appel Nancy
06 avril 2025
Droit du Patrimoine

Renonciation à succession : le délai de 4 mois qui peut tout changer

La Cour d'appel de Toulouse rappelle que l'héritier dispose de 4 mois pour renoncer à une succession. Passé ce délai, il est réputé acceptant et peut être tenu des dettes. Décryptage et conseils pratiques pour ne pas se retrouver piégé.

Juridiction: Cour d'appel de Toulouse

Date: 13/03/2025

renonciation successiondélai 4 moisacceptation tacite
13 mars 2025
Droit de la Famille

Violences psychologiques conjugales : un motif de divorce reconnu par la justice

La Cour d'appel de Nancy a confirmé que les violences psychologiques constituent un motif de divorce pour faute. Cet article explique les faits, le raisonnement des juges, les implications pratiques pour les couples et les conseils pour agir.

Juridiction: Cour d'appel de Nancy

Date: 17/04/2025

divorceviolences psychologiquesviolences conjugales
17 avril 2025
Droit de la Famille

Obligation alimentaire parents âgés : enfants, quels sont vos droits et devoirs ?

Le tribunal judiciaire de Marseille rappelle que les enfants sont tenus de contribuer aux besoins de leurs parents âgés. Cette décision, rendue en mars 2025, précise les conditions de mise en œuvre de l'obligation alimentaire. Décryptage du jugement et conseils pratiques pour éviter les conflits familiaux.

Juridiction: Tribunal judiciaire de Marseille

Date: 13/03/2025

obligation alimentaireascendantsdescendants
13 mars 2025
Droit de la Famille

Divorce international : quel tribunal est compétent pour vous ?

Votre divorce implique un pays étranger ? La Cour d'appel de Grenoble a tranché un litige entre époux liés à Bastia et à l'étranger. Découvrez les critères pour déterminer la juridiction compétente et comment protéger vos intérêts.

Juridiction: Cour d'appel de Grenoble

Date: 09/01/2025

divorce internationalconflit de juridictionscompétence tribunal
09 janvier 2025
Droit de la Famille

Tutelle aux mineurs : quand les parents sont déchus, comment protéger l'enfant ?

La Cour d'appel de Nancy a rappelé les règles d'organisation et de contrôle de la tutelle des mineurs lorsque les parents sont déchus de l'autorité parentale. Une décision qui concerne de nombreuses familles à Saint-Vincent-de-Tyrosse, Dax et ailleurs.

Juridiction: Cour d'appel de Nancy

Date: 24/05/2024

tutelle mineursprotection de l'enfanceautorité parentale
24 mai 2024
Droit du Patrimoine

Protection du logement familial : vente ou location sans accord du conjoint interdite - TJ Lille 2024

Le tribunal judiciaire de Lille a rappelé qu'un époux ne peut seul vendre ou louer le logement familial sans l'accord de l'autre. Cette décision protège les couples mariés ou pacsés et a des conséquences concrètes sur les transactions immobilières. Découvrez vos droits et les recours en cas d'atteinte à votre logement familial.

Juridiction: Tribunal judiciaire de Lille

Date: 20/01/2024

logement familialprotection du logementvente sans accord conjoint
20 janvier 2024
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