Toutes nos analyses de jurisprudence en droit de la famille et du patrimoine : décisions commentées, cas pratiques et conseils d'expert
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Maître Bruno Perucca, avocat à Mandelieu-la-Napoule, vous conseille sur les régimes matrimoniaux : communauté légale, séparation de biens, liquidation et changement de régime. Une expertise juridique solide pour sécuriser votre patrimoine familial.
Juridiction:
Cet article détaille les procédures de divorce à Biot, du consentement mutuel au contentieux, en passant par la prestation compensatoire. Maître Bruno Perucca, avocat à Grasse, vous explique vos droits et vous conseille pour préparer au mieux votre séparation. Une première consultation à 45€ est proposée.
Juridiction:
Maître Bruno Perucca, avocat à Antibes, vous assiste à Menton pour tous litiges en droit des contrats et de la consommation : crédit, surendettement, clauses abusives, garanties, pratiques déloyales. Il vous conseille et vous représente en justice, avec une approche pragmatique et personnalisée. Consultation à 45€.
Juridiction:
Maître Bruno Perucca, avocat à Antibes, accompagne les habitants de Châteauneuf-Grasse dans toutes les démarches successorales : testament, donation, fiscalité. Il vous aide à optimiser la transmission de votre patrimoine et à sécuriser vos droits. Contactez-le pour une consultation à 45€.
Juridiction:
Maître Bruno Perucca, avocat à Antibes, vous conseille à Théoule-sur-Mer sur les régimes matrimoniaux : choix du contrat, liquidation, changement de régime. Une expertise juridique complète pour protéger votre patrimoine et anticiper les aléas de la vie conjugale.
Juridiction:
Après un divorce, la liquidation du régime matrimonial permet de répartir les biens communs. Cette décision du tribunal judiciaire de Marseille précise le rôle du notaire et les recours en cas de désaccord. Explications pour les couples et héritiers.
Juridiction: Tribunal judiciaire de Marseille
Date: 04/04/2025
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence rappelle que les grands-parents ont un droit entretenir des relations avec leurs petits-enfants. Décryptage de la procédure, des conditions et des recours pour les familles.
Juridiction: Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Date: 08/04/2024
Un parent âgé peut demander une pension alimentaire à ses enfants. La Cour d'appel de Nancy rappelle les critères de calcul et les recences possibles. Décryptage pour les familles.
Juridiction: Cour d'appel de Nancy
Date: 05/07/2024
Un jugement récent du tribunal judiciaire de Nice rappelle les conditions de mise en place de l'hébergement alterné et son impact sur la pension alimentaire. Décryptage pour les parents.
Juridiction: Tribunal judiciaire de Nice
Date: 08/11/2024
Le tribunal judiciaire de Montpellier précise les modalités de saisie des salaires pour impayés de pension alimentaire. Un guide pratique pour les parents créanciers, avec des exemples concrets à Clermont-Ferrand et Issoire.
Juridiction: Tribunal judiciaire de Montpellier
Date: 10/02/2024
Cette décision du TGI de Nanterre rappelle que les abattements fiscaux sur les donations se renouvellent tous les 15 ans. Pour minimiser les droits de donation, il est stratégique de fractionner vos dons plutôt que de tout donner en une seule fois.
Juridiction: TGI de Nanterre
Date: 04/04/2025
Un jugement du tribunal judiciaire de Nice du 7 juin 2025 clarifie les règles de partage des biens communs après un divorce. Découvrez comment se déroule la procédure, le rôle du notaire et les pièges à éviter.
Juridiction: Tribunal judiciaire de Nice
Date: 06/07/2025
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