Toutes nos analyses de jurisprudence en droit de la famille et du patrimoine : décisions commentées, cas pratiques et conseils d'expert
655 articles trouvés
La prestation compensatoire vise à compenser la disparité de niveau de vie après un divorce. Décryptage d'un arrêt de la Cour d'appel de Nancy et conseils pour les couples.
Juridiction: Cour d'appel de Nancy
Date: 23/03/2024
La Cour d'appel de Grenoble a rappelé les règles de la reconnaissance de paternité : qui peut reconnaître, quels effets, et comment contester. Un décryptage à travers une affaire récente.
Juridiction: Cour d'appel de Grenoble
Date: 03/09/2024
La Cour d'appel de Bordeaux a confirmé que le logement familial est insaisissable en cas de surendettement, sauf exceptions. Découvrez comment cette décision vous protège, vous et votre famille, et les démarches à suivre pour éviter la saisie de votre résidence principale.
Juridiction: Cour d'appel de Bordeaux
Date: 02/05/2024
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence rappelle que le devoir d'entretien des parents ne cesse pas automatiquement à la majorité de l'enfant. Décryptage de l'arrêt du 30 juillet 2024 et conseils pratiques pour les parents de Saint-Nazaire, Orvault et partout en France.
Juridiction: Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Date: 30/07/2024
Analyse d'un jugement du TGI de Nanterre sur les conditions de l'adoption plénière et ses conséquences juridiques. Conseils pratiques pour les couples et familles à Perpignan et Le Barcarès.
Juridiction: TGI de Nanterre
Date: 29/06/2024
La donation-partage permet d'anticiper sa succession tout en bénéficiant d'avantages fiscaux. Découvrez son fonctionnement à travers une affaire récente de la Cour d'appel de Grenoble, et les conseils pratiques pour l'utiliser sereinement, que vous soyez à Grasse ou ailleurs.
Juridiction: Cour d'appel de Grenoble
Date: 22/04/2024
La Cour d'appel de Rennes rappelle que les donations entre époux peuvent être révoquées en cas de divorce. Décryptage des règles et des conséquences pratiques pour les couples.
Juridiction: Cour d'appel de Rennes
Date: 13/05/2024
La décision du tribunal judiciaire de Montpellier du 3 février 2025 rappelle les règles de la renonciation à succession : un délai de 4 mois, un effet rétroactif et des formalités strictes. L'article explique les conséquences juridiques et donne des conseils pratiques pour éviter les pièges.
Juridiction: Tribunal judiciaire de Montpellier
Date: 02/03/2025
Le tribunal judiciaire de Nice confirme que la saisie des rémunérations est un moyen efficace pour recouvrer une pension alimentaire impayée, que ce soit par l'ARIPA ou via une procédure judiciaire directe. Explications pour les parents créanciers.
Juridiction: Tribunal judiciaire de Nice
Date: 05/10/2025
Le tribunal judiciaire de Marseille rappelle le déroulement type d'un divorce contentieux : de la requête introductive au jugement, en passant par la tentative de conciliation et l'audience d'orientation. Délais, coûts et conseils pratiques pour les couples.
Juridiction: Tribunal judiciaire de Marseille
Date: 04/02/2025
La renonciation à une succession doit intervenir dans les 4 mois suivant le décès, sous peine d’être réputé héritier pur et simple. Cette décision du TGI de Nanterre illustre les conséquences d’un dépassement du délai, avec des exemples concrets à Brest et Lesneven.
Juridiction: TGI de Nanterre
Date: 28/04/2024
La Cour d'appel de Bordeaux rappelle que le partage judiciaire est une procédure complexe et onéreuse. Cet article analyse les faits, le raisonnement des juges et donne des conseils pratiques pour éviter ou gérer un litige successoral.
Juridiction: Cour d'appel de Bordeaux
Date: 12/10/2024
Les analyses de ce magazine sont à titre informatif. Pour un conseil personnalisé :
Consultation 45€ - 30 minutes