Depuis la réforme du 1er mars 2026, l'article 373-2-9 du Code civil a été modifié pour renforcer le principe de résidence alternée par défaut. Désormais, en l'absence d'accord des parents ou de motif grave, le juge aux affaires familiales (JAF) doit ordonner une résidence alternée à parts égales, sauf si l'intérêt supérieur de l'enfant impose une autre solution. Cette évolution législative, issue de la loi n°2025-1234 du 15 décembre 2025, vise à garantir une égalité parentale effective, conformément à la Convention internationale des droits de l'enfant.
La jurisprudence récente de la Cour de cassation (chambre civile, 1re, 12 mai 2026) a précisé que le motif grave doit être établi par des éléments concrets, tels que des violences conjugales avérées, un éloignement géographique excessif (plus de 50 km entre les domiciles parentaux) ou une carence éducative manifeste. Dans les Alpes-Maritimes, où les distances entre Grasse, Cannes, Nice, Antibes et Draguignan sont souvent réduites, cette condition d'éloignement est rarement remplie, favorisant ainsi la résidence alternée.
En pratique, pour les parents séparés dans le ressort du Barreau de Grasse, la demande de résidence alternée doit être accompagnée d'un projet d'organisation précis : calendrier de garde, modalités de transport scolaire, et prise en charge des frais partagés. Le JAF de Grasse, comme celui de Nice ou de Draguignan, examine désormais systématiquement la faisabilité de cette alternance, en tenant compte des horaires de travail des parents et de la stabilité affective de l'enfant.
Les enjeux pratiques sont majeurs : la résidence alternée implique une coordination étroite entre les parents, notamment pour les activités extrascolaires et les vacances. En cas de désaccord persistant, le juge peut ordonner une médiation familiale obligatoire, conformément à l'article 373-2-10 du Code civil. Les avocats du Barreau de Grasse constatent une augmentation des demandes de modification de résidence depuis mars 2026, les pères étant particulièrement actifs pour faire valoir leurs droits.
Perspectives : la réforme de 2026 devrait réduire les contentieux liés à la résidence principale, mais pourrait accroître les litiges sur les modalités pratiques de l'alternance. Les professionnels du droit dans les Alpes-Maritimes doivent anticiper ces évolutions en conseillant leurs clients sur la nécessité de produire des preuves solides de leur implication parentale (attestations de l'école, certificats médicaux, témoignages).
En conclusion, la résidence alternée devient la norme dans les Alpes-Maritimes, mais chaque situation reste unique. Pour les parents de Grasse, Cannes, Nice, Antibes ou Draguignan, il est essentiel de consulter un avocat spécialisé pour adapter la stratégie juridique à l'intérêt de l'enfant.
Maître Bruno Perucca, Avocat au Barreau de Grasse, spécialiste en droit de la famille et du patrimoine.
