Avocat en droit du patrimoine à Le Cannet
Maître Bruno Perucca, avocat spécialisé en droit du patrimoine à Antibes, accompagne les habitants de Le Cannet dans la gestion, la protection et la transmission de leur patrimoine. Que vous soyez propriétaire, héritier ou donateur, il vous propose des solutions juridiques sur mesure, en combinant une expertise pointue du droit civil et fiscal avec une approche pragmatique et accessible.
Succession et liquidation : sécuriser la transmission
Le règlement d'une succession implique des démarches complexes : inventaire, évaluation des biens, calcul des droits de succession, partage. Un avocat à Le Cannet peut vous assister pour optimiser la transmission de votre patrimoine. En application des articles 720 et suivants du Code civil, la succession s'ouvre au dernier domicile du défunt. Toutefois, la liquidation peut révéler des difficultés : présence d'un conjoint survivant, d'enfants d'un premier lit, ou de donations antérieures. Maître Perucca veille à ce que chaque héritier reçoive sa part légale (réserve héréditaire) tout en respectant la quotité disponible. Il peut également vous conseiller sur l'option successorale (acceptation pure et simple, à concurrence de l'actif net, ou renonciation) en fonction de votre situation. Une jurisprudence constante rappelle que l'évaluation des biens doit se faire à la date du partage, ce qui peut avoir un impact fiscal non négligeable. Un accompagnement personnalisé permet d'anticiper ces questions et d'éviter les conflits familiaux.
Donation et gestion fiscale : anticiper pour mieux transmettre
Les donations entre vifs, les donations-partages et les donations aux époux permettent de transmettre votre patrimoine dans des conditions fiscales avantageuses. Maître Perucca vous conseille sur les meilleures stratégies. En application de l'article 843 du Code civil, les donations faites à un héritier doivent être rapportées à la succession, sauf dispense expresse. La donation-partage, prévue aux articles 1075 et suivants, permet de figer la valeur des biens au jour de la donation et d'éviter les aléas de l'évaluation future. Chaque année, l'abattement sur les donations en ligne directe est de 100 000 euros par parent et par enfant (article 790 du CGI). Une donation simple peut être renouvelée tous les 15 ans, mais une donation-partage permet de profiter de cet abattement dès la première transmission, tout en organisant le partage de manière définitive. Maître Perucca vous aidera à choisir la solution la plus adaptée à votre situation familiale et patrimoniale, en tenant compte des dernières évolutions législatives et de la jurisprudence récente.
Gestion de biens et immobilier : sécuriser vos opérations
La gestion locative, la vente ou l'acquisition de biens immobiliers à Le Cannet nécessitent une expertise juridique pour sécuriser vos transactions et optimiser votre fiscalité. La loi ALUR, la loi ELAN et les récentes réformes (loi Climat et Résilience) ont profondément modifié les règles applicables aux locations, notamment en matière de performance énergétique. Un avocat vous assiste dans la rédaction des baux, la fixation des loyers, les procédures d'expulsion, mais aussi dans les aspects fiscaux : revenus fonciers, plus-values immobilières, ou encore location meublée non professionnelle (LMNP). Pour la vente, il vérifie la conformité du bien aux normes en vigueur, négocie les conditions suspensives et vous conseille sur le régime fiscal de la plus-value (article 150 U du CGI). L'acquisition d'un bien en indivision ou en SCI peut également présenter des avantages, mais nécessite une réflexion approfondie. Maître Perucca vous apporte une vision globale pour faire les choix les plus pertinents.
Prenez rendez-vous à Le Cannet
Contactez Maître Bruno Perucca à son cabinet d'Antibes pour une consultation personnalisée sur vos questions patrimoniales. Consultation 45€. Que vous soyez au Cannet ou dans les environs, n'hésitez pas à prendre rendez-vous pour bénéficier d'un accompagnement sur mesure, dans le respect de vos intérêts et de votre histoire familiale.
