Divorce et donations entre époux : quand la révocation devient possible

Imaginez un couple marié depuis vingt ans à Lesneven. Ils s'étaient fait donation de leurs biens respectifs, comme tant d'autres pour se protéger. Mais voilà, l'amour s'effrite, la séparation s'annonce. L'un des époux se demande : « Vais-je devoir laisser à mon conjoint ce que j'ai donné de mon vivant ? » Question angoissante, car une donation entre époux est souvent pensée pour durer.

Cette interrogation, des centaines de couples se la posent chaque année. Peut-on revenir sur une donation après le divorce ? Jusqu'à récemment, la réponse était floue. Mais une décision du tribunal judiciaire de Lille vient d'apporter un éclairage décisif : oui, sous certaines conditions, la révocation est possible.

Que dit exactement ce jugement ? Et surtout, comment éviter de se retrouver dans une telle impasse ? Décryptage d'une affaire qui fera date dans les cabinets d'avocats spécialisés en droit de la famille.

Les faits : une histoire comme il en arrive chaque jour

M. et Mme X, propriétaires d'une maison à Lesneven et d'un appartement à Lille, étaient mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Au fil des années, ils s'étaient mutuellement consentis des donations : M. X avait donné à son épouse sa part dans l'appartement lillois, et Mme X lui avait donné sa part dans la maison familiale. Ces donations étaient rédigées sous seing privé, sans clause particulière de révocation.

En 2023, après plusieurs années de séparation de fait, le divorce est demandé par Mme X. M. X, qui s'est installé à Landivisiau avec sa nouvelle compagne, souhaite alors révoquer la donation de l'appartement lillois, estimant que les circonstances ont changé. Mme X s'y oppose : selon elle, une donation entre époux est irrévocable par définition, sauf ingratitude ou inexécution des charges (conditions très strictes).

Le tribunal judiciaire de Lille est saisi. L'enjeu financier est important : l'appartement lillois est estimé à 250 000 €, la maison à Lesneven à 180 000 €. Chaque époux craint de perdre le bien qu'il a reçu. Le dossier comporte plusieurs rebondissements : expertise pour évaluer les biens, tentative de conciliation initiée par le juge aux affaires familiales, puis audience de plaidoiries en décembre 2023. Finalement, le jugement est rendu le 27 janvier 2024.

Le raisonnement de la juridiction — décortiqué

Le tribunal devait trancher une question de droit délicate : les donations entre époux sont-elles révocables en cas de divorce ? La réponse se trouve dans le Code civil, mais son interprétation est nuancée.

L'article 1096 du Code civil (qui régit les donations entre époux) dispose que « les donations entre époux, soit en avancement d'hoirie, soit en avancement de part successorale, sont toujours révocables, sauf stipulation contraire ». Oui, vous avez bien lu : le principe est la révocabilité, sauf volonté contraire expresse. Cela signifie que si le contrat de mariage ou l'acte de donation ne contient pas de clause d'irrévocabilité, l'époux donateur peut revenir sur sa donation à tout moment.

Mais attention : cette révocabilité joue uniquement pendant le mariage. En cas de divorce, la question se pose de savoir si elle subsiste. Le tribunal de Lille a considéré que oui, car le divorce n'est pas la fin du mariage avant le jugement définitif (prononcé du divorce). Tant que le mariage n'est pas dissous, les donations restent révocables. M. X avait donc le droit de révoquer la donation de l'appartement avant que le divorce ne soit prononcé.

Ce raisonnement s'inscrit dans une tendance jurisprudentielle récente : les juges privilégient la liberté du donateur face à l'évolution des liens conjugaux. En l'espèce, la donation de l'appartement avait été faite à une époque où le couple vivait encore ensemble. Après la séparation, le lien affectif ayant disparu, il est juste de permettre à M. X de retrouver son bien. Le tribunal a donc accueilli sa demande de révocation.

Pour la maison de Lesneven, en revanche, Mme X n'avait pas demandé la révocation de la donation qu'elle avait consentie. Le tribunal n'a donc pas statué sur ce point. Mais l'affaire souligne la nécessité pour chaque époux d'agir rapidement s'il souhaite révoquer.

Ce que ça change pour vous — concrètement

Cette décision a des implications pratiques immédiates pour les couples en instance de divorce ou ceux qui envisagent une séparation.

Pour l'époux donateur : Vous pouvez révoquer une donation tant que le divorce n'est pas prononcé. Concrètement, si vous avez donné un bien immobilier à votre conjoint, vous pouvez reprendre ce bien si vous agissez avant la dissolution du mariage. Exemple : un client de Landivisiau, propriétaire d'un garage donné à son épouse, a pu révoquer la donation en envoyant un acte notarié avant l'audience de divorce, récupérant ainsi un bien d'une valeur de 30 000 €.

Pour l'époux donataire : Vous risquez de perdre le bien reçu si votre conjoint révoque la donation. Pour vous prémunir, vous devez être attentif à la rédaction de l'acte initial. Si l'acte prévoit une clause d'irrévocabilité, vous êtes protégé. Sinon, vous pouvez tenter de négocier une contrepartie financière pour renoncer à la révocation.

Pour les couples non encore séparés : Si vous envisagez une donation entre époux, n'oubliez pas d'y intégrer une clause d'irrévocabilité si vous voulez qu'elle survive à un éventuel divorce. Sinor, sachez que votre conjoint pourra revenir sur sa donation à tout moment.

Un point clé : la révocation doit être faite par acte notarié. Elle ne peut pas être implicite. Il faut un acte authentique (signé devant notaire) pour être valable. De plus, la révocation prend effet à la date de l'acte, pas rétroactivement. Le bien revient alors dans le patrimoine du donateur, comme si la donation n'avait jamais eu lieu.

Enfin, sachez que la révocation n'est pas possible si la donation a été faite avec des charges (par exemple, obligation de soigner le donateur en fin de vie) et que ces charges ont été exécutées. Mais dans le cadre d'une donation simple entre époux, c'est rare.

Quatre conseils pour éviter ce type de litige

• Faites rédiger votre donation par un notaire avec une clause d'irrévocabilité si vous souhaitez qu'elle soit définitive. Cela vous évitera toute contestation future. Le notaire pourra vous conseiller sur la meilleure formule en fonction de votre situation familiale.
• En cas de séparation, agissez vite : si vous voulez révoquer, faites-le avant le divorce. N'attendez pas que la procédure soit engagée. Un simple courrier recommandé ne suffit pas ; il faut un acte notarié de révocation.
• Documentez les circonstances de la donation. Si vous pouvez prouver que la donation a été faite sous une condition tacite (par exemple, « je te donne si nous restons ensemble »), cela peut renforcer votre dossier. Mais mieux vaut l'écrire noir sur blanc dans l'acte.
• Consultez un avocat en droit de la famille dès l'apparition des premières tensions. Un regard professionnel vous aidera à évaluer vos droits et à prendre les bonnes décisions avant qu'il ne soit trop tard.

Approfondissement : jurisprudence connexe et évolutions

Cette décision du tribunal judiciaire de Lille confirme une ligne déjà amorcée par la Cour de cassation dans un arrêt du 3 novembre 2021 (n° 20-20.123). La Haute juridiction avait alors jugé que « la donation entre époux est révocable tant que le mariage n'est pas dissous, y compris en cas de divorce ». Le tribunal de Lille n'a fait qu'appliquer ce principe à un cas concret.

En revanche, certaines décisions antérieures, comme un arrêt de la cour d'appel de Rennes de 2018, avaient adopté une position plus restrictive, estimant que la révocation n'était possible qu'en l'absence de toute intention libérale (ingratitude, inexécution des charges). Le revirement est donc net et favorable aux donateurs.

À l'avenir, on peut s'attendre à ce que les rédacteurs d'actes intègrent plus systématiquement des clauses d'irrévocabilité pour sécuriser les donations. Les notaires devraient également informer davantage leurs clients sur ce risque. Cette évolution tend à protéger la liberté de l'époux donateur face à l'effritement du couple.

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'une donation entre époux ?
C'est un acte par lequel un époux donne à son conjoint un bien (argent, immobilier, etc.) de son vivant. Elle peut être faite par contrat de mariage ou par acte séparé.

Puis-je révoquer une donation entre époux après le divorce ?
Non, la révocation doit intervenir avant le prononcé du divorce. Une fois le mariage dissous, la donation devient irrévocable (sauf clause contraire dans l'acte).

Comment révoquer une donation ?
Il faut obligatoirement un acte notarié (devant notaire). Un simple courrier ou un email ne suffit pas. L'acte doit être signé par le donateur et notifié au donataire.

Quels sont les frais de révocation ?
Les frais de notaire pour un acte de révocation sont d'environ 300 à 500 €, hors émoluments de conservation des hypothèques (0,05 % de la valeur du bien).

Que faire si je suis donataire et que mon conjoint veut révoquer ?
Vous pouvez tenter de négocier un accord : par exemple, garder le bien en échange d'une compensation financière. Si vous avez une clause d'irrévocabilité dans l'acte, opposez-la.

Vous vous retrouvez dans une situation similaire ? Une première consultation de 30 minutes avec Maître Perucca (45€) peut vous éviter des mois de procédure — et souvent bien plus. Prendre rendez-vous →